Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sud Pompes et ses clients pour la vente de matériel de pompage, pompes, composants annexes et les services associés (installation, entretien, réparation). Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
1. Devis préalable : Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. Ce devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de son émission.
2. Validation de la commande : La commande est validée dès réception du devis signé par le client avec la mention "Bon pour accord", accompagné du paiement de l'acompte (le cas échéant). Possibilité également de valider le devis via le lien dédié.
3. Modification ou annulation : Toute modification ou annulation de commande après validation devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties et pourra entraîner des frais supplémentaires.
1. Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits et services.
2. Modalités de paiement :
• Un acompte est exigé à la commande. Cet acompte est indiqué sur le devis.
• Le solde est payable à la livraison ou à l'achèvement des travaux.
• S'il s'agit uniquement d'une livraison (sans installation) le paiement de la totalité sera à effectuer à la commande.
3. Retard de paiement : En cas de non-paiement dans les délais, des pénalités de retard de 10% du montant dû par mois seront appliquées, conformément à la loi en vigueur.
4. Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque, carte bancaire ou espèces.
1. Délai : Les délais de livraison et d'installation sont donnés à titre indicatif. Sud Pompes s'engage à informer le client en cas de retard.
2. Responsabilité : La livraison est considérée comme effectuée dès la remise des produits au client ou à son représentant.
3. Préparation du site : Le client doit garantir l'accessibilité et la préparation du site d'installation. Tout obstacle ou retard non imputable à Sud Pompes pourra entraîner des frais supplémentaires.
4. Réception des travaux : Un procès-verbal de réception des travaux peut être établi pour formaliser l'achèvement de l'installation.
1. Garantie légale : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
2. Garantie commerciale : Sud Pompes offre une garantie commerciale de 24 mois sur les produits et l'installation.
3. Exclusions : La garantie ne couvre pas :
• Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien insuffisant.
• Les interventions effectuées par des tiers sans autorisation préalable.
• Les détériorations dues à des facteurs externes (gel, inondation, surtensions, etc.).
4. Service après-vente (SAV) : Le SAV est disponible pour la maintenance ou la réparation des produits, selon des conditions tarifaires précisées sur devis.
1. Sud Pompes décline toute responsabilité en cas de :
• Mauvaise utilisation des produits.
• Non-respect des instructions d'installation ou d'entretien.
• Dommages indirects ou immatériels liés à l'utilisation des produits.
2. En tout état de cause, la responsabilité de Sud Pompes est limitée au montant de la commande.
1. Toute réclamation doit être adressée par écrit (courrier ou e-mail) dans un délai de 14 jours ouvrés après la réception des produits ou la réalisation des travaux.
2. Sud Pompes s'engage à examiner la réclamation dans les meilleurs délais et à proposer une solution appropriée.
Sud Pompes ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, etc.).
Les documents techniques, dessins, photos, et devis fournis par Sud Pompes restent la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Les informations collectées auprès des clients sont traitées dans le respect des lois en vigueur (RGPD). Elles ne seront utilisées que pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
2. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du siège social de Sud Pompes.
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez nous contacter :
Sud Pompes
06480, La Colle-sur-Loup
06 21 22 69 30
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SUD POMPES accompagne les professionnels et particuliers dans l'installation, la maintenance et le dépannage de systèmes de pompage et de gestion des eaux. Faites confiance à notre savoir-faire pour des interventions rapides et efficaces.